SCI BRESSE PROVENCE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRESSE PROVENCE est une société civile immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 464 987. Elle est domiciliée à Mezeriat (01660). Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DRUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BRESSE PROVENCE date du 5 janvier 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BRESSE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI BRESSE PROVENCE
- SIREN
- 427 464 987
- SIRET (siège)
- 427 464 987 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71427464987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 464 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Date de radiation
- 05 janvier 2021
- Siège social
- , 01660, MEZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI BRESSE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRESSE PROVENCE
INSEEBODACCIMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à janvier 2021
Valérie, Suzanne, Hélè Georgette MASSACRIER
Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à juin 2020
Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à juin 2020
Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRESSE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01660 MEZERIATSiègeFermé
427 464 987 00010 · ouvert le 10 novembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRESSE PROVENCE
INPIComptes annuels de SCI BRESSE PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRESSE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BRESSE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRESSE PROVENCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DRUGUET Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé indéfiniment responsable : MASSACRIER Valérie, Suzanne, Hélène, Georgette ; Associé indéfiniment responsable : GALLEAN Pascale, Annie, Josée ; Associé indéfiniment responsable : SCHMID Carine, Janine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMID Robert Frédéric
- radiation
Date d'effet : 05 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI BRESSE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI BRESSE PROVENCE est 427 464 987. Le SIRET de son siège social est 427 464 987 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71427464987.
Qui dirige SCI BRESSE PROVENCE ?
SCI BRESSE PROVENCE est dirigée par PHILIPPE DRUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRESSE PROVENCE ?
Le siège social de SCI BRESSE PROVENCE est situé à Mezeriat (01660).
SCI BRESSE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BRESSE PROVENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2021.
SCI BRESSE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSE PROVENCE.
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