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SCI BRIVAUDAIS

Active
Siren449 287 556Société civile28630 BARJOUVILLECréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 287 556, SCI BRIVAUDAIS est une société civile créée le 10 juillet 2003. Son siège social est situé 5 Lambert, 28630 Barjouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN FERTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIVAUDAIS

Dénomination
SCI BRIVAUDAIS
SIREN
449 287 556
SIRET (siège)
449 287 556 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53449287556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 287 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
5 LAMBERT, 28630, BARJOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIVAUDAIS

Gestion immobilière

Finances de SCI BRIVAUDAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIVAUDAIS

EF

EMILIE FERTRE

Autre

SF

SEVERINE FERTRE

Autre

SF

SEBASTIEN FERTRE

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2015

A

AUSE

Autre

Anciens dirigeants (1)

MF

Marcel, Emile, Felix FERTRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIVAUDAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 BARJOUVILLESiègeActif

    449 287 556 00020 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 56400 PLUMERGATFermé

    449 287 556 00012 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIVAUDAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIVAUDAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIVAUDAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIVAUDAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIVAUDAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIVAUDAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIVAUDAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIVAUDAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERTRE Sébastien, Cyrille, Nicolas Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOISSEY Séverine, Gwladys, Sabine né(e) FERTRE Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERTRE Emilie, Fabienne, Julie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERTRE Marcel, Emile, Felix

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BRIVAUDAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIVAUDAIS ?

Le numéro SIREN de SCI BRIVAUDAIS est 449 287 556. Le SIRET de son siège social est 449 287 556 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449287556.

Qui dirige SCI BRIVAUDAIS ?

SCI BRIVAUDAIS est dirigée par SEBASTIEN FERTRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIVAUDAIS ?

Le siège social de SCI BRIVAUDAIS est situé 5 Lambert, 28630 Barjouville.

SCI BRIVAUDAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIVAUDAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIVAUDAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIVAUDAIS.

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