SCI BRIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 820 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 938 817. Elle est domiciliée Rte des Paluds de Noves, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND BRIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIVET
INSEE- Dénomination
- SCI BRIVET
- SIREN
- 517 938 817
- SIRET (siège)
- 517 938 817 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41517938817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 938 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 820 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Siège social
- RTE DES PALUDS DE NOVES, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIVET
Acquisition réparation construction de biens immobiliers
Finances de SCI BRIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIVET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
517 938 817 00015 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIVET
INPIComptes annuels de SCI BRIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F01344
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-45.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 95-40.384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIVET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIVET Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : BRIVET Marie ; Associé indéfiniment responsable : BRIVET David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-10-15
- création
Date d'effet : 05 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BRIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIVET ?
Le numéro SIREN de SCI BRIVET est 517 938 817. Le SIRET de son siège social est 517 938 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41517938817.
Qui dirige SCI BRIVET ?
SCI BRIVET est dirigée par BERTRAND BRIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIVET ?
Le siège social de SCI BRIVET est situé Rte des Paluds de Noves, 13550 Noves.
SCI BRIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIVET.
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