SCI BROGNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI BROGNARD est une SCI immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 442 985 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Rotonde, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ZINE FEDDAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROGNARD
INSEE- Dénomination
- SCI BROGNARD
- SIREN
- 442 985 701
- SIRET (siège)
- 442 985 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442985701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 985 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2002
- Siège social
- 7 RUE DE LA ROTONDE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROGNARD
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES SES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES.
Finances de SCI BROGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROGNARD
INSEEÉtablissements de SCI BROGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
442 985 701 00014 · ouvert le 07 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROGNARD
INPIComptes annuels de SCI BROGNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROGNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-43.198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-45.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROGNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2002
Questions fréquentes sur SCI BROGNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BROGNARD ?
Le numéro SIREN de SCI BROGNARD est 442 985 701. Le SIRET de son siège social est 442 985 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442985701.
Qui dirige SCI BROGNARD ?
SCI BROGNARD est dirigée par ZINE FEDDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BROGNARD ?
Le siège social de SCI BROGNARD est situé 7 rue de la Rotonde, 25000 Besancon.
SCI BROGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROGNARD.
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