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SCI BROTONNE

Active
Siren483 444 196SCI76490 RIVES-EN-SEINECréée le 22 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 444 196, SCI BROTONNE est une SCI créée le 22 juillet 2005. Son siège social est situé 75 B RTE DES COMMUNAUX Saint-Wandrille Rancon, 76490 Rives-en-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROTONNE

Dénomination
SCI BROTONNE
SIREN
483 444 196
SIRET (siège)
483 444 196 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46483444196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 444 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2005
Siège social
75 B RTE DES COMMUNAUX Saint-Wandrille Rancon, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROTONNE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement cette activité et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI BROTONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROTONNE

DH

DENIS HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

SM

SANDRINE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BROTONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    483 444 196 00016 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROTONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI BROTONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTONNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROTONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BROTONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROTONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BROTONNE est 483 444 196. Le SIRET de son siège social est 483 444 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483444196.

Qui dirige SCI BROTONNE ?

SCI BROTONNE est dirigée par DENIS HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROTONNE ?

Le siège social de SCI BROTONNE est situé 75 B RTE DES COMMUNAUX Saint-Wandrille Rancon, 76490 Rives-en-Seine.

SCI BROTONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROTONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTONNE.