SCI BROTONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 444 196, SCI BROTONNE est une SCI créée le 22 juillet 2005. Son siège social est situé 75 B RTE DES COMMUNAUX Saint-Wandrille Rancon, 76490 Rives-en-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROTONNE
INSEE- Dénomination
- SCI BROTONNE
- SIREN
- 483 444 196
- SIRET (siège)
- 483 444 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46483444196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 444 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- 75 B RTE DES COMMUNAUX Saint-Wandrille Rancon, 76490, RIVES-EN-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROTONNE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement cette activité et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI BROTONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROTONNE
INSEEÉtablissements de SCI BROTONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif
483 444 196 00016 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROTONNE
INPIConformité de SCI BROTONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROTONNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24-11.293
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-40.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-41.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-21.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BROTONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI BROTONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROTONNE ?
Le numéro SIREN de SCI BROTONNE est 483 444 196. Le SIRET de son siège social est 483 444 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483444196.
Qui dirige SCI BROTONNE ?
SCI BROTONNE est dirigée par DENIS HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROTONNE ?
Le siège social de SCI BROTONNE est situé 75 B RTE DES COMMUNAUX Saint-Wandrille Rancon, 76490 Rives-en-Seine.
SCI BROTONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROTONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTONNE.
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