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SCI BRUNEL

Active
Siren442 864 963SCI05600 GUILLESTRECréée le 19 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 864 963. Le siège social de l'entreprise se trouve Pharmacie du Guil Guillestre, 05600 Guillestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE BRUNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNEL

Dénomination
SCI BRUNEL
SIREN
442 864 963
SIRET (siège)
442 864 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63442864963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 864 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
PHARMACIE DU GUIL GUILLESTRE, 05600, GUILLESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEL

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEL

CB

CATHERINE BRUNEL

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05600 GUILLESTRESiègeActif

    442 864 963 00016 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEL est 442 864 963. Le SIRET de son siège social est 442 864 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442864963.

Qui dirige SCI BRUNEL ?

SCI BRUNEL est dirigée par CATHERINE BRUNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEL ?

Le siège social de SCI BRUNEL est situé Pharmacie du Guil Guillestre, 05600 Guillestre.

SCI BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEL.

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