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SCI BRUNELAT

Active
Siren387 604 317SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 10 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNELAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 604 317. Son siège social est situé 12 rue Henri Mainguet, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BRUNELAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNELAT

Dénomination
SCI BRUNELAT
SIREN
387 604 317
SIRET (siège)
387 604 317 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49387604317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 604 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1992
Siège social
12 RUE HENRI MAINGUET, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNELAT

propriété construction administration et exploitation de tous biens immobilièrs

Finances de SCI BRUNELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNELAT

PB

PHILIPPE BRUNELAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUNELAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    387 604 317 00025 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B

  • 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé

    387 604 317 00017 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNELAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNELAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRUNELAT Philippe Rodolphe

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI BRUNELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNELAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNELAT est 387 604 317. Le SIRET de son siège social est 387 604 317 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49387604317.

Qui dirige SCI BRUNELAT ?

SCI BRUNELAT est dirigée par PHILIPPE BRUNELAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRUNELAT ?

Le siège social de SCI BRUNELAT est situé 12 rue Henri Mainguet, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI BRUNELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNELAT.

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