SCI BRUNO PROMOTION
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 361 404, SCI BRUNO PROMOTION est une société civile créée le 1er avril 2008. Son siège social est situé 1 rue des Geais, 68400 Riedisheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GUISEPPE BRUNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRUNO PROMOTION
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNO PROMOTION
- SIREN
- 503 361 404
- SIRET (siège)
- 503 361 404 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58503361404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 361 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 1 RUE DES GEAIS, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI BRUNO PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNO PROMOTION
INSEEÉtablissements de SCI BRUNO PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeFermé
503 361 404 00018 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 4110D
- 68270 WITTENHEIMFermé
503 361 404 00026 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BRUNO PROMOTION
INPIConformité de SCI BRUNO PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRUNO PROMOTION.
Ouverte le 17 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, RG n° 08/00134, mandataire judiciaire Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur, RG n° : 08/00134, gérant : BRUNO Giuseppe, Mario, 9, rue du Millepertuis, 68270 Wittenheim, date de cessation des paiements : 15 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître Froehlich Philippe, Le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, administrateur : Maître Mulhaupt Pierre, 21 rue du Mittelbach, 68100, Mulhouse avec pour mission : mission générale d'assistance des administrateurs judiciaires, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUNO PROMOTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNO PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRUNO PROMOTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, RG n° 08/00134, mandataire judiciaire Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur, RG n° : 08/00134, gérant : BRUNO Giuseppe, Mario, 9, rue du Millepertuis, 68270 Wittenheim, date de cessation des paiements : 15 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître Froehlich Philippe, Le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, administrateur : Maître Mulhaupt Pierre, 21 rue du Mittelbach, 68100, Mulhouse avec pour mission : mission générale d'assistance des administrateurs judiciaires, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-30
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI BRUNO PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNO PROMOTION ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNO PROMOTION est 503 361 404. Le SIRET de son siège social est 503 361 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503361404.
Qui dirige SCI BRUNO PROMOTION ?
SCI BRUNO PROMOTION est dirigée par GUISEPPE BRUNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BRUNO PROMOTION ?
Le siège social de SCI BRUNO PROMOTION est situé 1 rue des Geais, 68400 Riedisheim.
SCI BRUNO PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNO PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNO PROMOTION est-elle en procédure collective ?
SCI BRUNO PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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