SCI BS-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BS-IMMO est une SCI immatriculée le 9 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 841 989. Son siège social est situé Dom de Font de Roque, 11700 Capendu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE BRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BS-IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BS-IMMO
- SIREN
- 507 841 989
- SIRET (siège)
- 507 841 989 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38507841989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 841 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2008
- Siège social
- DOM DE FONT DE ROQUE, 11700, CAPENDU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BS-IMMO
Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail...
Finances de SCI BS-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BS-IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BS-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 CAPENDUSiègeActif
507 841 989 00019 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BS-IMMO
INPIComptes annuels de SCI BS-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BS-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BS-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BS-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BS-IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/06404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BS-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BS-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-09 · Début d'activité : 2008-07-15
- création
Date d'effet : 09 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BS-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BS-IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BS-IMMO est 507 841 989. Le SIRET de son siège social est 507 841 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38507841989.
Qui dirige SCI BS-IMMO ?
SCI BS-IMMO est dirigée par BRIGITTE BRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BS-IMMO ?
Le siège social de SCI BS-IMMO est situé Dom de Font de Roque, 11700 Capendu.
SCI BS-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BS-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BS-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BS-IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Capendu