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SCI BSPA3

Active
Siren838 511 285SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 28 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 511 285, SCI BSPA3 est une SCI créée le 28 mars 2018. Son siège social est situé 277 Rte de Vesegnin residence la Propriete 1, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND CURTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BSPA3

Dénomination
SCI BSPA3
SIREN
838 511 285
SIRET (siège)
838 511 285 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81838511285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 511 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 2018
Siège social
277 RTE DE VESEGNIN RESIDENCE LA PROPRIETE 1, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BSPA3

Acquisition, construction (sous-traitance) et propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI BSPA3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSPA3

BC

BERTRAND CURTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans

SV

SEVERINE VOILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BSPA3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    838 511 285 00010 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BSPA3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BSPA3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSPA3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSPA3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSPA3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BSPA3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BSPA3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSPA3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-03-22

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI BSPA3

Quel est le numéro SIREN de SCI BSPA3 ?

Le numéro SIREN de SCI BSPA3 est 838 511 285. Le SIRET de son siège social est 838 511 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81838511285.

Qui dirige SCI BSPA3 ?

SCI BSPA3 est dirigée par BERTRAND CURTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BSPA3 ?

Le siège social de SCI BSPA3 est situé 277 Rte de Vesegnin residence la Propriete 1, 01280 Prevessin-Moens.

SCI BSPA3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSPA3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSPA3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSPA3.

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