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SCI BUGEY

Active
Siren414 870 592SCI01360 LOYETTESCréée le 29 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 870 592, SCI BUGEY est une SCI créée le 29 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue du Bugey, 01360 Loyettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DEVILLERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUGEY

Dénomination
SCI BUGEY
SIREN
414 870 592
SIRET (siège)
414 870 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35414870592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 870 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
90 RUE DU BUGEY, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUGEY

propriété, l'administration, exploitation par bail, location ou autre- ment des immeubles dont la société va devenir propriétaire

Finances de SCI BUGEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUGEY

JD

JACQUES DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans

TR

THIERRY RUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI BUGEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    414 870 592 00014 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUGEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUGEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUGEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUGEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BUGEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BUGEY ?

Le numéro SIREN de SCI BUGEY est 414 870 592. Le SIRET de son siège social est 414 870 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414870592.

Qui dirige SCI BUGEY ?

SCI BUGEY est dirigée par JACQUES DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUGEY ?

Le siège social de SCI BUGEY est situé 90 rue du Bugey, 01360 Loyettes.

SCI BUGEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUGEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGEY.

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