SCI BULL 2
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 488 946, SCI BULL 2 est une SCI créée le 3 avril 1995. Elle est domiciliée 2900 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BULL 2
INSEE- Dénomination
- SCI BULL 2
- SIREN
- 400 488 946
- SIRET (siège)
- 400 488 946 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18400488946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 488 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 119 977,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 1995
- Siège social
- 2900 CHE DU BEAU LOGIS, 01390, MIONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BULL 2
Acquisition propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains appartements, immeubles ou locaux.
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Finances de SCI BULL 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BULL 2
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2017
ACCUEIL SERVICES AUX PROFESSIONNELS - ASAP
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BULL 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 MIONNAYSiègeActif
400 488 946 00023 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6820B
- 01360 BRESSOLLESFermé
400 488 946 00015 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BULL 2
INPIConformité de SCI BULL 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BULL 2. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-23.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BULL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BULL 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Patrick, Henri
- création
Date d'effet : 03 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI BULL 2
Quel est le numéro SIREN de SCI BULL 2 ?
Le numéro SIREN de SCI BULL 2 est 400 488 946. Le SIRET de son siège social est 400 488 946 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18400488946.
Qui dirige SCI BULL 2 ?
SCI BULL 2 est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BULL 2 ?
Le siège social de SCI BULL 2 est situé 2900 Che du Beau Logis, 01390 Mionnay.
SCI BULL 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BULL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BULL 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULL 2.
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