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SCI BULL

Active
Siren983 582 339SCI71500 LouhansCréée le 30 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BULL est une SCI immatriculée le 30 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 582 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE des Bordes, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sonia EL HASSANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BULL

Dénomination
SCI BULL
SIREN
983 582 339
SIRET (siège)
983 582 339 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45983582339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 582 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
47 RUE des Bordes, 71500, Louhans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BULL

La propriété, l'acquisition, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou de mise à disposition des associés de tout bien immobilier.

Finances de SCI BULL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BULL

SE

Sonia EL HASSANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

MB

Michel BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BULL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71500 LouhansSiègeActif

    983 582 339 00021 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

  • 71500 LouhansActif

    983 582 339 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BULL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BULL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BULL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BULL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BULL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BULL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BULL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BULL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI BULL

Quel est le numéro SIREN de SCI BULL ?

Le numéro SIREN de SCI BULL est 983 582 339. Le SIRET de son siège social est 983 582 339 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45983582339.

Qui dirige SCI BULL ?

SCI BULL est dirigée par Sonia EL HASSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BULL ?

Le siège social de SCI BULL est situé 47 RUE des Bordes, 71500 Louhans.

SCI BULL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BULL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BULL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BULL.

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