SCI BUSTAFFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUSTAFFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 161 820. Son siège social est situé 1555 RD 218 - ROUTE DE VILLASAVARY Route de Villasavary, 11150 Bram. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BUSTAFFA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUSTAFFA
INSEE- Dénomination
- SCI BUSTAFFA
- SIREN
- 883 161 820
- SIRET (siège)
- 883 161 820 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21883161820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 161 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2020
- Siège social
- 1555 RD 218 - ROUTE DE VILLASAVARY Route de Villasavary, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSTAFFA
toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier, se rattachant directement ou indirectement à cet objet , ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale
Finances de SCI BUSTAFFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSTAFFA
INSEEÉtablissements de SCI BUSTAFFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
883 161 820 00013 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSTAFFA
INPIComptes annuels de SCI BUSTAFFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSTAFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSTAFFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSTAFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSTAFFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSTAFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSTAFFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2020-03-16
- création
Date d'effet : 04 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI BUSTAFFA
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSTAFFA ?
Le numéro SIREN de SCI BUSTAFFA est 883 161 820. Le SIRET de son siège social est 883 161 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21883161820.
Qui dirige SCI BUSTAFFA ?
SCI BUSTAFFA est dirigée par PASCAL BUSTAFFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSTAFFA ?
Le siège social de SCI BUSTAFFA est situé 1555 RD 218 - ROUTE DE VILLASAVARY Route de Villasavary, 11150 Bram.
SCI BUSTAFFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSTAFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSTAFFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSTAFFA.
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