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SCI BVA IMMO

Active
Siren839 985 421SCI03410 DOMERATCréée le 31 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BVA IMMO est une SCI immatriculée le 31 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 985 421. Son siège social est situé 32 rue du Bartillat, 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE BACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BVA IMMO

Dénomination
SCI BVA IMMO
SIREN
839 985 421
SIRET (siège)
839 985 421 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65839985421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 985 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2018
Siège social
32 RUE DU BARTILLAT, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BVA IMMO

Acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BVA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BVA IMMO

AB

ALEXANDRE BACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

VB

VINCENT BACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BVA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    839 985 421 00016 · ouvert le 23 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BVA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BVA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BVA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BVA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BVA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BVA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BVA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BVA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-31 · Début d'activité : 2018-05-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI BVA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BVA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BVA IMMO est 839 985 421. Le SIRET de son siège social est 839 985 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65839985421.

Qui dirige SCI BVA IMMO ?

SCI BVA IMMO est dirigée par ALEXANDRE BACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BVA IMMO ?

Le siège social de SCI BVA IMMO est situé 32 rue du Bartillat, 03410 Domerat.

SCI BVA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BVA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BVA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BVA IMMO.

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