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SCI BYFOR

Active
Siren801 527 862SCI69500 BRONCréée le 07 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 527 862, SCI BYFOR est une SCI créée le 7 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Verdun, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric FORETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BYFOR

Dénomination
SCI BYFOR
SIREN
801 527 862
SIRET (siège)
801 527 862 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61801527862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 527 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2014
Siège social
59 RUE DE VERDUN, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYFOR

Appropriation par tous modes, notamment acquisition, apport, échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BYFOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYFOR

E

EXTRA MUROS CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

FF

Frédéric FORETTI

Gérant

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BYFOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    801 527 862 00016 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYFOR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BYFOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYFOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYFOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYFOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYFOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-21

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI BYFOR

Quel est le numéro SIREN de SCI BYFOR ?

Le numéro SIREN de SCI BYFOR est 801 527 862. Le SIRET de son siège social est 801 527 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801527862.

Qui dirige SCI BYFOR ?

SCI BYFOR est dirigée par Frédéric FORETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYFOR ?

Le siège social de SCI BYFOR est situé 59 rue de Verdun, 69500 Bron.

SCI BYFOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYFOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYFOR.

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