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SCI BYNIER

Active
Siren399 842 780SCI90350 EVETTE-SALBERTCréée le 06 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BYNIER est une SCI immatriculée le 6 février 1995 sous le numéro SIREN 399 842 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Freres Kern Evette Salbert, 90350 Evette-Salbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JANINE GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYNIER

Dénomination
SCI BYNIER
SIREN
399 842 780
SIRET (siège)
399 842 780 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65399842780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 842 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1995
Siège social
6 RUE DES FRERES KERN EVETTE SALBERT, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYNIER

ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE METROPOLITAINE

Finances de SCI BYNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYNIER

JG

JANINE GARNIER

Gérant

Depuis la création (06 février 1995) · 31 ans

JG

JEAN GARNIER

Autre

Depuis la création (06 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BYNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif

    399 842 780 00013 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Questions fréquentes sur SCI BYNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BYNIER ?

Le numéro SIREN de SCI BYNIER est 399 842 780. Le SIRET de son siège social est 399 842 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399842780.

Qui dirige SCI BYNIER ?

SCI BYNIER est dirigée par JANINE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYNIER ?

Le siège social de SCI BYNIER est situé 6 rue des Freres Kern Evette Salbert, 90350 Evette-Salbert.

SCI BYNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYNIER.

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