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SCI C.BASTIAN

Fermée
Siren509 538 328SCI71300 Montceau-les-MinesRadiée le 09 septembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C.BASTIAN est une SCI immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 538 328. Son siège social est situé AV avenue du Maréchal Leclerc Zone des Espérides, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIAN TERRENOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI C.BASTIAN date du 9 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI C.BASTIAN

Dénomination
SCI C.BASTIAN
SIREN
509 538 328
SIRET (siège)
509 538 328 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47509538328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 538 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2008
Date de radiation
09 septembre 2021
Siège social
AV avenue du Maréchal Leclerc Zone des Espérides, 71300, Montceau-les-Mines
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI C.BASTIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.BASTIAN

ST

SEBASTIAN TERRENOIRE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

JT

JACKY TERRENOIRE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

S

SPECIAL TEXTILE INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

A

ATOS

Autre

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI C.BASTIAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 Montceau-les-MinesSiègeFermé

    509 538 328 00014 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.BASTIAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.BASTIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.BASTIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.BASTIAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI C.BASTIAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2016. Clôturée le 09 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 14/12/2019 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SCI C.BASTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.BASTIAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-11 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 14/12/2019 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-12-16

  1. radiation

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI C.BASTIAN

Quel est le numéro SIREN de SCI C.BASTIAN ?

Le numéro SIREN de SCI C.BASTIAN est 509 538 328. Le SIRET de son siège social est 509 538 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509538328.

Qui dirige SCI C.BASTIAN ?

SCI C.BASTIAN est dirigée par SEBASTIAN TERRENOIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.BASTIAN ?

Le siège social de SCI C.BASTIAN est situé AV avenue du Maréchal Leclerc Zone des Espérides, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI C.BASTIAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI C.BASTIAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2021.

SCI C.BASTIAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI C.BASTIAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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