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SCI C ET P

Active
Siren477 935 274SCI84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNECréée le 23 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI C ET P est une SCI immatriculée le 23 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 935 274. Elle est domiciliée 150 Che de Jonquerettes, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE SIGWARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C ET P

Dénomination
SCI C ET P
SIREN
477 935 274
SIRET (siège)
477 935 274 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43477935274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 935 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
150 CHE DE JONQUERETTES, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C ET P

Acquisition gestion location et Administraton de biens mobiliers et immobiliers et emprunt de tout fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI C ET P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET P

PS

PIERRE SIGWARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2011

ES

ELODIE SIGWARD

Associé indéfiniment responsable

ES

ESTELLE SIGWARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C ET P

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif

    477 935 274 00019 · ouvert le 20 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI C ET P

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI C ET P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET P. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET P

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : SIGWARD Pierre

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI C ET P

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET P ?

Le numéro SIREN de SCI C ET P est 477 935 274. Le SIRET de son siège social est 477 935 274 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43477935274.

Qui dirige SCI C ET P ?

SCI C ET P est dirigée par PIERRE SIGWARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET P ?

Le siège social de SCI C ET P est situé 150 Che de Jonquerettes, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.

SCI C ET P est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C ET P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C ET P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET P.

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