SCI C.J.M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI C.J.M est une SCI immatriculée le 24 juillet 2007 sous le numéro SIREN 500 065 453. Son siège social est situé 4 rue Alfred Sancey, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI C.J.M
INSEE- Dénomination
- SCI C.J.M
- SIREN
- 500 065 453
- SIRET (siège)
- 500 065 453 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94500065453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 065 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- 4 RUE ALFRED SANCEY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C.J.M
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI C.J.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C.J.M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI C.J.M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
500 065 453 00028 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
- 25115 POUILLEY-LES-VIGNESFermé
500 065 453 00010 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C.J.M
INPIComptes annuels de SCI C.J.M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.J.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C.J.M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI C.J.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2013. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Aucune mention de SCI C.J.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C.J.M
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : LAJARA Christine.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : LAJARA Christine.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI C.J.M
Quel est le numéro SIREN de SCI C.J.M ?
Le numéro SIREN de SCI C.J.M est 500 065 453. Le SIRET de son siège social est 500 065 453 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94500065453.
Où se situe le siège social de SCI C.J.M ?
Le siège social de SCI C.J.M est situé 4 rue Alfred Sancey, 25000 Besancon.
SCI C.J.M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C.J.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C.J.M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI C.J.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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