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SCI C.M

Fermée
Siren481 150 233SCI01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONRadiée le 31 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI C.M est une SCI immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 150 233. Elle est domiciliée 1427 Rte de Dommartin, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CUSTODIO COELHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI C.M a été radiée le 31 août 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI C.M

Dénomination
SCI C.M
SIREN
481 150 233
SIRET (siège)
481 150 233 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16481150233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 150 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2005
Date de radiation
31 août 2025
Siège social
1427 RTE DE DOMMARTIN, 01380, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI C.M

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI C.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.M

CC

CUSTODIO COELHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

SM

SAMUEL MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. COELHO Custodio nom d'usage : COELHO n'est plus gérant. COELHO Custodio nom d'usage : COELHO devient liquidateur MARTINS

MARTINS Samuel nom d'usage · de janvier 2026 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONSiègeFermé

    481 150 233 00023 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI C.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.M

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    MARTINS Samuel nom d'usage : MARTINS n'est plus gérant. COELHO Custodio nom d'usage : COELHO n'est plus gérant. COELHO Custodio nom d'usage : COELHO devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : MARTINS Samuel ; Gérant, Associé : COELHO Custodio

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI C.M

Quel est le numéro SIREN de SCI C.M ?

Le numéro SIREN de SCI C.M est 481 150 233. Le SIRET de son siège social est 481 150 233 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481150233.

Qui dirige SCI C.M ?

SCI C.M est dirigée par CUSTODIO COELHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.M ?

Le siège social de SCI C.M est situé 1427 Rte de Dommartin, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon.

SCI C.M est-elle toujours en activité ?

Non, SCI C.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2025.

SCI C.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M.

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