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SCI C.M.S.

Fermée
Siren421 395 666SCI71500 LOUHANSRadiée le 03 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI C.M.S. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2001, identifiée par le SIREN 421 395 666. Elle est domiciliée A Chateaurenaud l'Aupretin, 71500 Louhans. SCI C.M.S. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN GENEVOIS en qualité de gérant. La radiation de SCI C.M.S. date du 3 novembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI C.M.S.

Dénomination
SCI C.M.S.
SIREN
421 395 666
SIRET (siège)
421 395 666 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75421395666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 395 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2001
Date de radiation
03 novembre 2025
Siège social
A CHATEAURENAUD L'AUPRETIN, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI C.M.S.

Gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI C.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI C.M.S.

CG

CHRISTIAN GENEVOIS

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025

SG

SEBASTIEN GENEVOIS

Associé indéfiniment responsable

MM

MARILYNE MILLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.M.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    421 395 666 00017 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.M.S.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI C.M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI C.M.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : GENEVOIS Christian

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI C.M.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.M.S. ?

Le numéro SIREN de SCI C.M.S. est 421 395 666. Le SIRET de son siège social est 421 395 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421395666.

Qui dirige SCI C.M.S. ?

SCI C.M.S. est dirigée par CHRISTIAN GENEVOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.M.S. ?

Le siège social de SCI C.M.S. est situé A Chateaurenaud l'Aupretin, 71500 Louhans.

SCI C.M.S. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI C.M.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2025.

SCI C.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M.S..