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SCI CA PA

Active
Siren478 462 807Société civile47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CA PA est une société civile immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 462 807. Elle est domiciliée 7 bd Bernard Palissy, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE JOFFROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CA PA

Dénomination
SCI CA PA
SIREN
478 462 807
SIRET (siège)
478 462 807 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87478462807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 462 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
7 BD BERNARD PALISSY, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA PA

L'ACQUISITION EN PLEINE PROPRIETE, USUFRUIT OU NUE-PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL OU A CREDIT BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET, A TITRE EXCEPTIONNEL, LA FOURNITURE ET DE GARANTIES ET L'OCTROI DE PRETS A SES ASSOCIES ET NOTAMMENT LA CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE AU PROFIT DE TOUS ETABLISSEMENTS BANCAIRES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI CA PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA PA

CJ

CATHERINE JOFFROY

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

PL

PASCALE LAILLET

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CA PA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    478 462 807 00015 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA PA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CA PA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA PA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CA PA

Quel est le numéro SIREN de SCI CA PA ?

Le numéro SIREN de SCI CA PA est 478 462 807. Le SIRET de son siège social est 478 462 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478462807.

Qui dirige SCI CA PA ?

SCI CA PA est dirigée par CATHERINE JOFFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA PA ?

Le siège social de SCI CA PA est situé 7 bd Bernard Palissy, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI CA PA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA PA.

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