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SCI CADAM

Active
Siren494 116 197SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 05 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CADAM est une SCI immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 116 197. Elle est domiciliée 66 av Edouard Herriot, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BLETHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CADAM

Dénomination
SCI CADAM
SIREN
494 116 197
SIRET (siège)
494 116 197 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35494116197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 116 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2007
Siège social
66 AV EDOUARD HERRIOT, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CADAM

acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous biens et notamment celui sis à Champagnole 66 rue Edouard Herriot et généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher.

Finances de SCI CADAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CADAM

DB

DAMIEN BLETHON

Gérant

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

CR

CAROLINE RICHARD

Autre

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CADAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    494 116 197 00018 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CADAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CADAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CADAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CADAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CADAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CADAM ?

Le numéro SIREN de SCI CADAM est 494 116 197. Le SIRET de son siège social est 494 116 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494116197.

Qui dirige SCI CADAM ?

SCI CADAM est dirigée par DAMIEN BLETHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CADAM ?

Le siège social de SCI CADAM est situé 66 av Edouard Herriot, 39300 Champagnole.

SCI CADAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CADAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADAM.

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