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SCI VINCE

Active
Siren814 884 334SCI76116 MARTAINVILLE-EPREVILLECréée le 26 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 884 334. Elle est domiciliée 306 rue Orgebray, 76116 Martainville-Epreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BRASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VINCE

Dénomination
SCI VINCE
SIREN
814 884 334
SIRET (siège)
814 884 334 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38814884334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 884 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2015
Siège social
306 RUE ORGEBRAY, 76116, MARTAINVILLE-EPREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VINCE

Propriété, gestion, exploitation, achat, construction, surélévation, location de tous biens immeubles quelque soit leur nature

Finances de SCI VINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINCE

VB

VINCENT BRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023

PB

PASCAL BRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLESiègeActif

    814 884 334 00024 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI VINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Pascal, André, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRASSEUR Vincent, Pascal, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-26 · Début d'activité : 2015-11-25

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI VINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI VINCE ?

Le numéro SIREN de SCI VINCE est 814 884 334. Le SIRET de son siège social est 814 884 334 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38814884334.

Qui dirige SCI VINCE ?

SCI VINCE est dirigée par VINCENT BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VINCE ?

Le siège social de SCI VINCE est situé 306 rue Orgebray, 76116 Martainville-Epreville.

SCI VINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCE.

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