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SCI CADUCIAIRE

Fermée
Siren318 990 108SCI01510 ARTEMARERadiée le 05 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CADUCIAIRE est une SCI immatriculée le 9 juin 1980 sous le numéro SIREN 318 990 108. Le siège social de l'entreprise se trouve Artemare, 01510 Artemare. SCI CADUCIAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2023.

Fiche d'identité de SCI CADUCIAIRE

Dénomination
SCI CADUCIAIRE
SIREN
318 990 108
SIRET (siège)
318 990 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55318990108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 990 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 1980
Date de radiation
05 juillet 2023
Siège social
ARTEMARE, 01510, ARTEMARE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI CADUCIAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CADUCIAIRE

PG

PIERRE GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

TT

THANH TRUONG

Liquidateur

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CADUCIAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01510 ARTEMARESiègeFermé

    318 990 108 00017 · ouvert le 19 mai 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CADUCIAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI CADUCIAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADUCIAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CADUCIAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CADUCIAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TRUONG Thanh Kiet

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI CADUCIAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CADUCIAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI CADUCIAIRE est 318 990 108. Le SIRET de son siège social est 318 990 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55318990108.

Qui dirige SCI CADUCIAIRE ?

SCI CADUCIAIRE est dirigée par PIERRE GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CADUCIAIRE ?

Le siège social de SCI CADUCIAIRE est situé Artemare, 01510 Artemare.

SCI CADUCIAIRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CADUCIAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2023.

SCI CADUCIAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADUCIAIRE.