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SCI CAE

Active
Siren398 667 766SCI25000 BESANCONCréée le 27 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

SCI CAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 667 766. Son siège social est situé 13 rue Camille Flammarion, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAE

Dénomination
SCI CAE
SIREN
398 667 766
SIRET (siège)
398 667 766 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03398667766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 667 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
245 138,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
13 RUE CAMILLE FLAMMARION, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAE

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR LES IMMEUBLES ACQUIS, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES PAR VOIE DE LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE, L'ACQUISITION DE TOUS DROITS ET BIENS POUVANT CONSTITUER SON ACCESSOIRE, LE CAS ECHEANT, L'ALIENATION DE TOUT OU PARTIE D'IMMEUBLES SOCIAUX PAR VOIE DE VENTE, D'ECHANGE OU D'APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI CAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAE

CD

CHARLES-ANTOINE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1994) · 31 ans

DD

DANIEL DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1994) · 31 ans

ED

EMMANUELLE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    398 667 766 00016 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CAE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAE ?

Le numéro SIREN de SCI CAE est 398 667 766. Le SIRET de son siège social est 398 667 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398667766.

Qui dirige SCI CAE ?

SCI CAE est dirigée par DANIEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAE ?

Le siège social de SCI CAE est situé 13 rue Camille Flammarion, 25000 Besancon.

SCI CAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAE.

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