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SCI CAGNES DONAT

Active
Siren452 583 586Société civile06560 VALBONNECréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAGNES DONAT est une société civile immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 583 586. Son siège social est situé 5 rue Soutrane Arche Dolines-Garbejaire, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI CAGNES DONAT

Dénomination
SCI CAGNES DONAT
SIREN
452 583 586
SIRET (siège)
452 583 586 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60452583586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 583 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 mars 2004
Siège social
5 RUE SOUTRANE ARCHE DOLINES-GARBEJAIRE, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAGNES DONAT

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI CAGNES DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAGNES DONAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAGNES DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    452 583 586 00014 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAGNES DONAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAGNES DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAGNES DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAGNES DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAGNES DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAGNES DONAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAGNES DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAGNES DONAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI CAGNES DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAGNES DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAGNES DONAT est 452 583 586. Le SIRET de son siège social est 452 583 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452583586.

Où se situe le siège social de SCI CAGNES DONAT ?

Le siège social de SCI CAGNES DONAT est situé 5 rue Soutrane Arche Dolines-Garbejaire, 06560 Valbonne.

SCI CAGNES DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAGNES DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAGNES DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAGNES DONAT.

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