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SCI CALINE

Active
Siren405 313 594SCI38180 SEYSSINSCréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CALINE est une SCI immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 313 594. Son siège social est situé 2 rue du Dauphine, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCKA LATREILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CALINE

Dénomination
SCI CALINE
SIREN
405 313 594
SIRET (siège)
405 313 594 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10405313594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 313 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 186,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1996
Siège social
2 RUE DU DAUPHINE, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALINE

Acquisition par voie d'achat d'apport échange ou autrement construction prise à bail propriété administration par bail ou autrement gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI CALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALINE

FL

FRANCKA LATREILLE

Autre

LL

LAURENT LATREILLE

Autre

YL

YVES LATREILLE

Autre

Établissements de SCI CALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    405 313 594 00013 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BARANDA Maria Elisabeth nom d'usage : LATREILLE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI CALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALINE ?

Le numéro SIREN de SCI CALINE est 405 313 594. Le SIRET de son siège social est 405 313 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10405313594.

Qui dirige SCI CALINE ?

SCI CALINE est dirigée par FRANCKA LATREILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALINE ?

Le siège social de SCI CALINE est situé 2 rue du Dauphine, 38180 Seyssins.

SCI CALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALINE.

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