SCI CALOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALOTTE est une SCI immatriculée le 21 février 2023 sous le numéro SIREN 949 103 766. Elle est domiciliée 51 IMP de la Charrière, 73730 Saint-Paul-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal JILCOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CALOTTE
- SIREN
- 949 103 766
- SIRET (siège)
- 949 103 766 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82949103766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 103 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2023
- Siège social
- 51 IMP de la Charrière, 73730, Saint-Paul-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CALOTTE
Objet social de SCI CALOTTE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CALOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALOTTE
INSEEIES (Incendie Electricité Sécurité)
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans
ATOUT SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CALOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73730 Saint-Paul-sur-IsèreSiègeActif
949 103 766 00018 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALOTTE
INPIComptes annuels de SCI CALOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/05749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-01-23
- création
Questions fréquentes sur SCI CALOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CALOTTE est 949 103 766. Le SIRET de son siège social est 949 103 766 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82949103766.
Qui dirige SCI CALOTTE ?
SCI CALOTTE est dirigée par Pascal JILCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALOTTE ?
Le siège social de SCI CALOTTE est situé 51 IMP de la Charrière, 73730 Saint-Paul-sur-Isère.
SCI CALOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALOTTE.
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