CheckersProcédures

SCI CAMA

Active
Siren424 654 853SCI31210 GOURDAN-POLIGNANCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMA est une SCI immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 654 853. Elle est domiciliée 13 rue d'Anglade, 31210 Gourdan-Polignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE CANAL, autre.

Fiche d'identité de SCI CAMA

Dénomination
SCI CAMA
SIREN
424 654 853
SIRET (siège)
424 654 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36424654853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 654 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
13 RUE D'ANGLADE, 31210, GOURDAN-POLIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMA

ACQUISITION, GESTION, AMENAGEMENT ET LOCATION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI CAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMA

NC

NICOLE CANAL

Autre

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

CM

CHRISTIAN MAILLET

Autre

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 GOURDAN-POLIGNANSiègeActif

    424 654 853 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAMA est 424 654 853. Le SIRET de son siège social est 424 654 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424654853.

Qui dirige SCI CAMA ?

SCI CAMA est dirigée par NICOLE CANAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMA ?

Le siège social de SCI CAMA est situé 13 rue d'Anglade, 31210 Gourdan-Polignan.

SCI CAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Gourdan-Polignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gourdan-Polignan

Entreprises du même secteur à Gourdan-Polignan

Entreprises à Gourdan-Polignan

Toutes les entreprises à Gourdan-Polignan