SCI CAMILOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMILOU est une société civile immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 628 167. Son siège social est situé 6 Voie de l’Isle, 25750 Arcey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL DOMENICHELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAMILOU
INSEE- Dénomination
- SCI CAMILOU
- SIREN
- 528 628 167
- SIRET (siège)
- 528 628 167 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85528628167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 628 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- 6 VOIE DE L’ISLE, 25750, ARCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMILOU
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations civiles
Finances de SCI CAMILOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMILOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CAMILOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25750 ARCEYSiègeActif
528 628 167 00017 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMILOU
INPIComptes annuels de SCI CAMILOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMILOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMILOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMILOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMILOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMILOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMILOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-10-21
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CAMILOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMILOU ?
Le numéro SIREN de SCI CAMILOU est 528 628 167. Le SIRET de son siège social est 528 628 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85528628167.
Qui dirige SCI CAMILOU ?
SCI CAMILOU est dirigée par JEAN-NOEL DOMENICHELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMILOU ?
Le siège social de SCI CAMILOU est situé 6 Voie de l’Isle, 25750 Arcey.
SCI CAMILOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMILOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMILOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMILOU.
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