SCI CAMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAMON est une SCI immatriculée le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 055 340. Son siège social est situé Ld Villeneuve de Vals, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEANNINE BOURNIQUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAMON
INSEE- Dénomination
- SCI CAMON
- SIREN
- 326 055 340
- SIRET (siège)
- 326 055 340 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87326055340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 055 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 556,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- LD VILLENEUVE DE VALS, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMON
L'ACQUISITION, LA GESTION D'UN APPARTEMENT A CARQUEIRANNE (83) QUARTIER ST VINCENT, QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI CAMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMON
INSEEÉtablissements de SCI CAMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif
326 055 340 00011 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAMON
INPIComptes annuels de SCI CAMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI CAMON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMON ?
Le numéro SIREN de SCI CAMON est 326 055 340. Le SIRET de son siège social est 326 055 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87326055340.
Qui dirige SCI CAMON ?
SCI CAMON est dirigée par JEANNINE BOURNIQUE, autre.
Où se situe le siège social de SCI CAMON ?
Le siège social de SCI CAMON est situé Ld Villeneuve de Vals, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.
SCI CAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMON.
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