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SCI IMMODOC

Active
Siren382 772 622SCI26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 22 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 772 622, SCI IMMODOC est une SCI créée le 22 août 1991. Elle est domiciliée à Saint-Barthelemy-de-Vals (26240). Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-HUBERT BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMODOC

Dénomination
SCI IMMODOC
SIREN
382 772 622
SIRET (siège)
382 772 622 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62382772622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 772 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1991
Siège social
, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMODOC

ACQUISITION DE BATIMENT A ST BARTHELEMY DE VALS - PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, DE TOUS IMMEUBLES A ACQUERIR

Finances de SCI IMMODOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMODOC

JB

JEAN-HUBERT BONNET

Gérant

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI IMMODOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif

    382 772 622 00017 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMODOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMODOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMODOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMODOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMODOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMODOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur SCI IMMODOC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODOC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMODOC est 382 772 622. Le SIRET de son siège social est 382 772 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382772622.

Qui dirige SCI IMMODOC ?

SCI IMMODOC est dirigée par JEAN-HUBERT BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMODOC ?

Le siège social de SCI IMMODOC est situé 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

SCI IMMODOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMODOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMODOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODOC.

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