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SCI DU CARREFOUR

Active
Siren347 722 597SCI26240 Saint-Barthélemy-de-ValsCréée le 20 septembre 1988
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 722 597, SCI DU CARREFOUR est une SCI créée le 20 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26240 Saint-Barthélemy-de-Vals. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES BRUNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CARREFOUR

Dénomination
SCI DU CARREFOUR
SIREN
347 722 597
SIRET (siège)
347 722 597 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24347722597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 722 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 1988
Siège social
Le Village, 26240, Saint-Barthélemy-de-Vals
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARREFOUR

CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS SOCIAUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DU CARREFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARREFOUR

GB

GEORGES BRUNEL

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1988) · 38 ans

SR

SOLANGE ROBERT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU CARREFOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26240 Saint-Barthélemy-de-ValsSiègeFermé

    347 722 597 00015 · ouvert le 03 mai 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CARREFOUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CARREFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARREFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CARREFOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREFOUR.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 29 août 2011

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

COL 2011/05:L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 29 août 2011

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 29 août 2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CARREFOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 mai 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 29 août 2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 mai 2011 · COL 2011/05:L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 29 août 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 mai 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 29 août 2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU CARREFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREFOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARREFOUR est 347 722 597. Le SIRET de son siège social est 347 722 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24347722597.

Qui dirige SCI DU CARREFOUR ?

SCI DU CARREFOUR est dirigée par GEORGES BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CARREFOUR ?

Le siège social de SCI DU CARREFOUR est situé Le Village, 26240 Saint-Barthélemy-de-Vals.

SCI DU CARREFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARREFOUR est-elle en procédure collective ?

SCI DU CARREFOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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