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SCI LE MOZART

Active
Siren401 507 850SCI26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 06 juillet 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 507 850. Son siège social est situé St Victor, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE CHEVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOZART

Dénomination
SCI LE MOZART
SIREN
401 507 850
SIRET (siège)
401 507 850 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66401507850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 507 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
ST VICTOR, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOZART

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOZART

AC

ANNIE CHEVAL

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif

    401 507 850 00014 · ouvert le 14 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOZART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOZART est 401 507 850. Le SIRET de son siège social est 401 507 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401507850.

Qui dirige SCI LE MOZART ?

SCI LE MOZART est dirigée par ANNIE CHEVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOZART ?

Le siège social de SCI LE MOZART est situé St Victor, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

SCI LE MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOZART.