SCI LE MOZART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 507 850. Son siège social est situé St Victor, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE CHEVAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOZART
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOZART
- SIREN
- 401 507 850
- SIRET (siège)
- 401 507 850 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401507850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 507 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- ST VICTOR, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOZART
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOZART
INSEEÉtablissements de SCI LE MOZART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif
401 507 850 00014 · ouvert le 14 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MOZART
INPIConformité de SCI LE MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOZART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-46.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOZART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LE MOZART
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOZART ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOZART est 401 507 850. Le SIRET de son siège social est 401 507 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401507850.
Qui dirige SCI LE MOZART ?
SCI LE MOZART est dirigée par ANNIE CHEVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MOZART ?
Le siège social de SCI LE MOZART est situé St Victor, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.
SCI LE MOZART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOZART.
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