SCI CAMPAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 620 248, SCI CAMPAGNE est une SCI créée le 28 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de Toulouse, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CAMPAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CAMPAGNE
- SIREN
- 833 620 248
- SIRET (siège)
- 833 620 248 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63833620248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 620 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2017
- Siège social
- 27 RTE DE TOULOUSE, 09700, SAVERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMPAGNE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété a mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMPAGNE
INSEEBOUCHERIE SAVERDUNOISE
Autre
Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI CAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 SAVERDUNSiègeActif
833 620 248 00017 · ouvert le 19 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMPAGNE
INPIComptes annuels de SCI CAMPAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00436
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Décision du 27 mars 2026 · N° 21/05693
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02775
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00702
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00242
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Décision du 25 février 2026 · N° 2026000557
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01086
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/13644
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMPAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-19
- création
Date d'effet : 28 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI CAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CAMPAGNE est 833 620 248. Le SIRET de son siège social est 833 620 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833620248.
Qui dirige SCI CAMPAGNE ?
SCI CAMPAGNE est dirigée par PASCAL CAMPAGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMPAGNE ?
Le siège social de SCI CAMPAGNE est situé 27 Rte de Toulouse, 09700 Saverdun.
SCI CAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMPAGNE.
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