SCI CANADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI CANADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 509 679. Elle est domiciliée 32 av du General de Gaulle, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK BOGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANADEL
INSEE- Dénomination
- SCI CANADEL
- SIREN
- 380 509 679
- SIRET (siège)
- 380 509 679 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69380509679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 509 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1991
- Siège social
- 32 AV DU GENERAL DE GAULLE, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANADEL
L'acquisition et la gestion par bail ou autrement, de tout ensemble immobilier, bâti ou non bâti.
Finances de SCI CANADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANADEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CANADEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif
380 509 679 00029 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 6820B
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESFermé
380 509 679 00011 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANADEL
INPIComptes annuels de SCI CANADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANADEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/07719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023051245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/09694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/15123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/17324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
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Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-40.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 mai 1989 · N° 87-18.703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-40.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGET Jean-Louis, Luc, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGET Annick, Danielle, Evelyne né(e) BOGE
- création
Date d'effet : 10 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI CANADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CANADEL ?
Le numéro SIREN de SCI CANADEL est 380 509 679. Le SIRET de son siège social est 380 509 679 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69380509679.
Qui dirige SCI CANADEL ?
SCI CANADEL est dirigée par ANNICK BOGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANADEL ?
Le siège social de SCI CANADEL est situé 32 av du General de Gaulle, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
SCI CANADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANADEL.
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