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SCI CANOVAS

Active
Siren452 676 885Société civile83640 SAINT-ZACHARIECréée le 17 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 676 885, SCI CANOVAS est une société civile créée le 17 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Jean Jaures Lieudit le Village, 83640 Saint-Zacharie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MARC CANOVAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CANOVAS

Dénomination
SCI CANOVAS
SIREN
452 676 885
SIRET (siège)
452 676 885 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15452676885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 676 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2004
Siège social
30 RUE JEAN JAURES LIEUDIT LE VILLAGE, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CANOVAS

acquisition, vente, gestion, mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement de tous ses biens immobiliers, notamment acquisition d'un bien sis 30 rue jean jaures lieudit le village 83640 saint-zacharie

Finances de SCI CANOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANOVAS

JC

JEAN-MARC CANOVAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2004) · 22 ans

AF

ANNE-MARIE FERRAND

Autre

Depuis la création (17 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CANOVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    452 676 885 00018 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CANOVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CANOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANOVAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANOVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI CANOVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CANOVAS ?

Le numéro SIREN de SCI CANOVAS est 452 676 885. Le SIRET de son siège social est 452 676 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15452676885.

Qui dirige SCI CANOVAS ?

SCI CANOVAS est dirigée par JEAN-MARC CANOVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANOVAS ?

Le siège social de SCI CANOVAS est situé 30 rue Jean Jaures Lieudit le Village, 83640 Saint-Zacharie.

SCI CANOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANOVAS.

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