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SCI CAPIMMO

Active
Siren829 045 939SCI25000 BESANCONCréée le 13 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 045 939, SCI CAPIMMO est une SCI créée le 13 avril 2017. Son siège social est situé 16 rue Charles Krug, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS FEUVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPIMMO

Dénomination
SCI CAPIMMO
SIREN
829 045 939
SIRET (siège)
829 045 939 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17829045939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 045 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2017
Siège social
16 RUE CHARLES KRUG, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIMMO

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société)

Finances de SCI CAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIMMO

RF

REGIS FEUVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

R

RFConseil & Gestion

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAPIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    829 045 939 00024 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-04-13

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI CAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIMMO est 829 045 939. Le SIRET de son siège social est 829 045 939 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17829045939.

Qui dirige SCI CAPIMMO ?

SCI CAPIMMO est dirigée par REGIS FEUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPIMMO ?

Le siège social de SCI CAPIMMO est situé 16 rue Charles Krug, 25000 Besancon.

SCI CAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIMMO.

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