SCI CAPUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPUT est une société civile immatriculée le 9 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 727 518. Son siège social est situé RUE HENRI POINCARE Vesoul, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-YVES CAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPUT
INSEE- Dénomination
- SCI CAPUT
- SIREN
- 342 727 518
- SIRET (siège)
- 342 727 518 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26342727518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 727 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 novembre 1987
- Siège social
- RUE HENRI POINCARE Vesoul, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPUT
Toutes opérations immobilières
Finances de SCI CAPUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
342 727 518 00025 · ouvert le 22 octobre 1987 · NAF 4110D
- 70000 VESOULFermé
342 727 518 00017 · ouvert le 22 octobre 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CAPUT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-18.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : CAPUT Pierre-Yves.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI CAPUT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUT ?
Le numéro SIREN de SCI CAPUT est 342 727 518. Le SIRET de son siège social est 342 727 518 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26342727518.
Qui dirige SCI CAPUT ?
SCI CAPUT est dirigée par PIERRE-YVES CAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPUT ?
Le siège social de SCI CAPUT est situé RUE HENRI POINCARE Vesoul, 70000 Vesoul.
SCI CAPUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUT.
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