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SCI DU SQUARE

Active
Siren344 928 742Société civile70000 VESOULCréée le 01 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU SQUARE est une société civile immatriculée le 1er juin 1988 sous le numéro SIREN 344 928 742. Son siège social est situé 1 quai Yves Barbier, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU SQUARE

Dénomination
SCI DU SQUARE
SIREN
344 928 742
SIRET (siège)
344 928 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35344928742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 928 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juin 1988
Siège social
1 QUAI YVES BARBIER, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU SQUARE

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI DU SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU SQUARE

MP

MICHEL POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU SQUARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    344 928 742 00016 · ouvert le 29 avril 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU SQUARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU SQUARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SQUARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU SQUARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI DU SQUARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU SQUARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU SQUARE est 344 928 742. Le SIRET de son siège social est 344 928 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35344928742.

Qui dirige SCI DU SQUARE ?

SCI DU SQUARE est dirigée par MICHEL POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU SQUARE ?

Le siège social de SCI DU SQUARE est situé 1 quai Yves Barbier, 70000 Vesoul.

SCI DU SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SQUARE.

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