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SCI IMHOTEP

Active
Siren339 547 077Société civile70000 VESOULCréée le 15 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 547 077, SCI IMHOTEP est une société civile créée le 15 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Docteur Noel Courvoisier, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ELSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMHOTEP

Dénomination
SCI IMHOTEP
SIREN
339 547 077
SIRET (siège)
339 547 077 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11339547077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 547 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 décembre 1986
Siège social
11 RUE DU DOCTEUR NOEL COURVOISIER, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMHOTEP

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI IMHOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMHOTEP

C

CLINIQUE SAINT MARTIN

Associé indéfiniment responsable

E

ELSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021

Anciens dirigeants (1)

TL

Titan Bidco LH

Gérant · de septembre 2018 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMHOTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    339 547 077 00026 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI IMHOTEP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMHOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMHOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMHOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMHOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMHOTEP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMHOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMHOTEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : ELSAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : LH Titan Bidco (SASU)

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI IMHOTEP

Quel est le numéro SIREN de SCI IMHOTEP ?

Le numéro SIREN de SCI IMHOTEP est 339 547 077. Le SIRET de son siège social est 339 547 077 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339547077.

Qui dirige SCI IMHOTEP ?

SCI IMHOTEP est dirigée par ELSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMHOTEP ?

Le siège social de SCI IMHOTEP est situé 11 rue du Docteur Noel Courvoisier, 70000 Vesoul.

SCI IMHOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMHOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMHOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMHOTEP.

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