SCI CARABASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 895 602, SCI CARABASSE est une SCI créée le 3 mai 2021. Son siège social est situé 57 rue de l'Eglise, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BERTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI CARABASSE
INSEE- Dénomination
- SCI CARABASSE
- SIREN
- 898 895 602
- SIRET (siège)
- 898 895 602 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03898895602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 895 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 57 RUE DE L'EGLISE, 76690, SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARABASSE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CARABASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARABASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CARABASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINESiègeActif
898 895 602 00016 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARABASSE
INPIComptes annuels de SCI CARABASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARABASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARABASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARABASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 99-60.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARABASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2021-03-23
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI CARABASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARABASSE ?
Le numéro SIREN de SCI CARABASSE est 898 895 602. Le SIRET de son siège social est 898 895 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03898895602.
Qui dirige SCI CARABASSE ?
SCI CARABASSE est dirigée par STEPHANIE BERTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARABASSE ?
Le siège social de SCI CARABASSE est situé 57 rue de l'Eglise, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine.
SCI CARABASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARABASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARABASSE.
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