SCI CARGILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARGILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1991, identifiée par le SIREN 382 763 720. Son siège social est situé 25 rue de la Prefecture, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARGILL
INSEE- Dénomination
- SCI CARGILL
- SIREN
- 382 763 720
- SIRET (siège)
- 382 763 720 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382763720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 763 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1991
- Siège social
- 25 RUE DE LA PREFECTURE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARGILL
L'ACQUISITION D'UN LOCAL SITUE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 25 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON, LA PROPRIETE, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION, L'AMELIORATION ET L'AMENAGE MENT DE CE LOCAL, LA GESTION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT BAIL
Finances de SCI CARGILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARGILL
INSEEÉtablissements de SCI CARGILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
382 763 720 00010 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARGILL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CARGILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARGILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARGILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARGILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARGILL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02450
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007251
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F01701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/01579
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00922
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00923
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00931
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00932
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00933
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00934
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00936
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00937
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00938
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00939
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01358
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01359
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024052764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09556
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05155
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01311
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01503
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01502
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01501
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01500
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01499
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01498
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01497
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01496
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01495
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01494
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01493
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01492
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01491
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Cour d'appel, sociale C salle 1
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-20.682
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-15.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-20.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-17.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-12.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARGILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARGILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1991
Questions fréquentes sur SCI CARGILL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARGILL ?
Le numéro SIREN de SCI CARGILL est 382 763 720. Le SIRET de son siège social est 382 763 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382763720.
Qui dirige SCI CARGILL ?
SCI CARGILL est dirigée par BERNARD GRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CARGILL ?
Le siège social de SCI CARGILL est situé 25 rue de la Prefecture, 25000 Besancon.
SCI CARGILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARGILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARGILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARGILL.
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