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SCI CARMANPOL

Active
Siren993 755 545SCI90350 Évette-SalbertCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CARMANPOL est une SCI immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 755 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de Myrtilles, 90350 Évette-Salbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Paul PONCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARMANPOL

Dénomination
SCI CARMANPOL
SIREN
993 755 545
SIRET (siège)
993 755 545 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68993755545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 755 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
2 RUE de Myrtilles, 90350, Évette-Salbert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMANPOL

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutesfois d'en respecter le caractère civil; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.

Finances de SCI CARMANPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMANPOL

JP

Jean-Paul PONCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

CV

Catherine VILLISECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI CARMANPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90350 Évette-SalbertSiègeActif

    993 755 545 00015 · ouvert le 04 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMANPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CARMANPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMANPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMANPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMANPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARMANPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMANPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMANPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-10-04

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CARMANPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMANPOL ?

Le numéro SIREN de SCI CARMANPOL est 993 755 545. Le SIRET de son siège social est 993 755 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68993755545.

Qui dirige SCI CARMANPOL ?

SCI CARMANPOL est dirigée par Jean-Paul PONCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMANPOL ?

Le siège social de SCI CARMANPOL est situé 2 RUE de Myrtilles, 90350 Évette-Salbert.

SCI CARMANPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMANPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMANPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMANPOL.

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