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SCI CARNEIRO

Active
Siren788 538 320SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 04 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CARNEIRO est une SCI immatriculée le 4 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 538 320. Son siège social est situé 75 Rte de Genas, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIA DE SA CARNEIRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNEIRO

Dénomination
SCI CARNEIRO
SIREN
788 538 320
SIRET (siège)
788 538 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21788538320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 538 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
75 RTE DE GENAS, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNEIRO

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français. Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion.

Finances de SCI CARNEIRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNEIRO

MD

MARIA DE SA CARNEIRO

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

LC

Leticia CARNEIRO BATISTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

EB

Eva BATISTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CARNEIRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    788 538 320 00011 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNEIRO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNEIRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNEIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNEIRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNEIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNEIRO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNEIRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-25

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI CARNEIRO

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNEIRO ?

Le numéro SIREN de SCI CARNEIRO est 788 538 320. Le SIRET de son siège social est 788 538 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21788538320.

Qui dirige SCI CARNEIRO ?

SCI CARNEIRO est dirigée par MARIA DE SA CARNEIRO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNEIRO ?

Le siège social de SCI CARNEIRO est situé 75 Rte de Genas, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI CARNEIRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNEIRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNEIRO.

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