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SCI CARNOT

Active
Siren349 791 293SCI25000 BESANCONCréée le 06 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 791 293, SCI CARNOT est une SCI créée le 6 mars 1989. Son siège social est situé 43 av Carnot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN GALINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
349 791 293
SIRET (siège)
349 791 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52349791293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 791 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1989
Siège social
43 AV CARNOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS OU LOCAUX QUELCONQUES, SIS EN FRANCE OU DANS TOUS PAYS ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESANCON

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

CG

CHRISTIAN GALINIER

Gérant

Depuis la création (06 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    349 791 293 00013 · ouvert le 18 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 349 791 293. Le SIRET de son siège social est 349 791 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349791293.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par CHRISTIAN GALINIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 43 av Carnot, 25000 Besancon.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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