SCI CARNOT
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 241 227. Son siège social est situé 22 rue des Tilleuls, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. SCI CARNOT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Gautier ROSE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2025.
Fiche d'identité de SCI CARNOT
INSEE- Dénomination
- SCI CARNOT
- SIREN
- 353 241 227
- SIRET (siège)
- 353 241 227 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51353241227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 241 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 janvier 1990
- Date de radiation
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 22 RUE DES TILLEULS, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CARNOT
L'acquisition, l'apport, la mise en valeur par location, construction, administration, La prise A bail avec ou sans promesse de vente, L'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, d'un échange ou d'un apport de tous immeubles b4tis ou non batis. La Société peut recourir, en tous lieux, a tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir, ou facilitant la réalisation des activités visées ci-dessus, dés lors qu'ils leur conservent une nature civile.
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Finances de SCI CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARNOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeFermé
353 241 227 00019 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARNOT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARNOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Liquidateur Rose, Gautier Stéphane Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Rose, Daniel Robert Rene ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rose, Gautier Stéphane Marc
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- création
Date d'effet : 25 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?
Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 353 241 227. Le SIRET de son siège social est 353 241 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353241227.
Qui dirige SCI CARNOT ?
SCI CARNOT est dirigée par Gautier ROSE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?
Le siège social de SCI CARNOT est situé 22 rue des Tilleuls, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CARNOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2025.
SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.
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