SCI CAROL A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAROL A est une SCI immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 401 777 032. Elle est domiciliée 12 rue Professeur Esclangon, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLE ALDINI-GANDINO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAROL A
INSEE- Dénomination
- SCI CAROL A
- SIREN
- 401 777 032
- SIRET (siège)
- 401 777 032 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87401777032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 777 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 12 RUE PROFESSEUR ESCLANGON, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROL A
Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis mise en valeur des immeubles acquis notamment par édification.Exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis par la société.
Finances de SCI CAROL A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROL A
INSEEÉtablissements de SCI CAROL A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
401 777 032 00012 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAROL A
INPIComptes annuels de SCI CAROL A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROL A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROL A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROL A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAROL A. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROL A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROL A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI CAROL A
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROL A ?
Le numéro SIREN de SCI CAROL A est 401 777 032. Le SIRET de son siège social est 401 777 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401777032.
Qui dirige SCI CAROL A ?
SCI CAROL A est dirigée par CAROLE ALDINI-GANDINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROL A ?
Le siège social de SCI CAROL A est situé 12 rue Professeur Esclangon, 38600 Fontaine.
SCI CAROL A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROL A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROL A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROL A.
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